Les camions neufs immatriculés dans l'Union européenne embarquent un enregistreur de données d'accident (EDR) depuis juillet 2024. Ce que cela change en cas de sinistre.
Enregistreurs de données d'accident : une nouvelle ère pour la sécurité routière dans l'UE
Conformément au règlement (UE) 2019/2144 sur la sécurité générale des véhicules, les Event Data Recorders (EDR) — les fameuses « boîtes noires » — sont devenus obligatoires sur les voitures neuves à partir de juillet 2022, et sur les camions et autocars neufs à partir de juillet 2024.
Ce que l'enregistreur de bord consigne
L'appareil enregistre les données des cinq secondes précédant et suivant un choc :
Vitesse de circulation
Accélérations et freinages
Angle de braquage du volant
État des ceintures de sécurité
Activité des systèmes ABS et ESP
À quoi cela sert
Enquête sur les accidents — des données objectives à la place des témoignages
Indemnisation par l'assurance — instruction des dossiers accélérée
Formation des conducteurs — analyse du style de conduite
Baisse de l'accidentologie — savoir que l'on est enregistré discipline la conduite
Pour une entreprise française, ces données interviennent de plus en plus tôt dans l'expertise après sinistre : elles recoupent le disque du chronotachygraphe et les relevés de géolocalisation, et elles pèsent dans la détermination des responsabilités comme dans le calcul de l'indemnité.
Effet sur les transporteurs des pays tiers
L'obligation porte sur les véhicules immatriculés dans l'Union européenne. Les transporteurs ukrainiens qui travaillent sur les lignes internationales doivent néanmoins en tenir compte lors du renouvellement de leur flotte, notamment lorsqu'ils achètent des véhicules d'occasion en provenance de l'UE.
Perspective de transposition en Ukraine
Dans le cadre du rapprochement avec l'Union européenne, l'Ukraine prévoit d'adapter des exigences comparables d'ici 2028. Il est donc recommandé d'intégrer ce paramètre dès maintenant dans la planification des investissements en matériel roulant.