Guide complet de l'e-TTN ukrainienne : ce qu'elle est, qui est tenu de l'établir, comment la créer et la signer. Amendes encourues, erreurs courantes et intégration au système ÉTSRT.
Qu'est-ce que l'e-TTN et pourquoi elle devient obligatoire
La lettre de voiture électronique ukrainienne (e-TTN) est le document numérique qui atteste le transport d'une marchandise par route sur le territoire ukrainien. Elle est disponible en usage volontaire via le système national ÉTSRT depuis décembre 2025, et le passage complet à l'e-TTN obligatoire est prévu pour le 1er janvier 2027.
Les lettres de voiture papier n'ont plus de valeur juridique lors d'un contrôle par les organes de contrôle ukrainiens. Autrement dit, chaque participant au transport — expéditeur, transporteur et destinataire — doit savoir travailler avec des lettres de voiture électroniques.
Cet article décrit le dispositif ukrainien. Pour une entreprise établie en France, il s'agit d'une information de marché étranger : en national, la France applique la lettre de voiture prévue par le Code des transports, et à l'international la Convention CMR, dont la dématérialisation passe par le protocole additionnel e-CMR. Les deux logiques se ressemblent, mais les systèmes, les signatures et les sanctions sont distincts — ne transposez pas l'un sur l'autre.
Qui est tenu d'établir une e-TTN
L'expéditeur — il initie la création de l'e-TTN et signe le premier
Le transporteur — il confirme la prise en charge de la marchandise et signe l'e-TTN
Le conducteur — il accède à l'e-TTN sur son terminal mobile et la présente lors d'un contrôle
Le destinataire — il confirme la réception de la marchandise
Base juridique
L'e-TTN est encadrée par :
la loi ukrainienne « Sur le transport routier »
la décision du Cabinet des ministres relative au système unique d'enregistrement des marchandises transportées (ÉTSRT)
l'arrêté du ministère de l'Infrastructure fixant la procédure d'établissement de l'e-TTN
Comment établir une e-TTN : mode d'emploi
Étape 1 : obtenir une signature électronique qualifiée
La signature électronique qualifiée (KEP en ukrainien) est obligatoire pour signer une e-TTN ; elle joue le rôle de la signature qualifiée au sens du règlement eIDAS. Où l'obtenir :
Diia — gratuitement, via l'application mobile de l'État
PrivatBank — via l'espace client Privat24
Vchasno — via le service en ligne
Tout centre accrédité de certification des clés (ATSSK)
Étape 2 : se raccorder à l'ÉTSRT
L'ÉTSRT, système unique d'enregistrement des marchandises transportées, est la plateforme publique par laquelle circulent toutes les e-TTN. Le raccordement se fait par l'intermédiaire d'un opérateur d'échange de documents électroniques :
M.E.Doc
Vchasno
SOTA
Paperless
Étape 3 : créer l'e-TTN
Champs obligatoires de l'e-TTN :
| Champ | Description |
|---|---|
| Expéditeur | Dénomination, code EDRPOU, adresse |
| Destinataire | Dénomination, code EDRPOU, adresse |
| Transporteur | Dénomination, code EDRPOU |
| Conducteur | Nom complet, numéro fiscal, série et numéro du permis |
| Véhicule | Marque, immatriculation |
| Marchandise | Désignation, quantité, unités de mesure |
| Itinéraire | Lieu de chargement → lieu de livraison |
| Prix du transport | Montant du fret |
Le code EDRPOU est l'identifiant des personnes morales au registre ukrainien : il tient la place que le SIREN et le numéro RCS occupent dans un dossier français.
Étape 4 : signer avec la KEP
Ordre des signatures :
L'expéditeur crée l'e-TTN et signe le premier
Le transporteur vérifie les données et signe
Le conducteur reçoit l'accès à l'e-TTN sur son mobile
Le destinataire confirme la réception et signe
Étape 5 : présenter le document lors d'un contrôle
Le conducteur présente l'e-TTN à l'inspecteur au moyen d'un QR code ou du numéro de la lettre de voiture, et l'inspecteur effectue la vérification dans le système ÉTSRT. À titre de comparaison, en France le contrôle des entreprises de transport sur route relève des contrôleurs des transports terrestres des DREAL et des forces de l'ordre.
Amendes en l'absence d'e-TTN
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Transport sans e-TTN | à partir de 17 000 UAH |
| e-TTN mal établie | à partir de 8 500 UAH |
| Refus de présenter l'e-TTN à l'inspecteur | à partir de 17 000 UAH |
| Récidive dans l'année | à partir de 34 000 UAH |
Les amendes sont infligées au transporteur et/ou à l'expéditeur. Au vu des montants, établir l'e-TTN n'est pas une simple formalité administrative mais une nécessité financière.
Erreurs courantes lors de l'établissement
Code EDRPOU erroné — vérifiez les codes de vos contreparties dans le registre EDR
Écart de poids — le poids porté sur l'e-TTN doit correspondre au poids réel
Immatriculation incorrecte — indiquez à la fois le tracteur et la remorque
Absence de signature du destinataire — une e-TTN non signée par le destinataire est considérée comme non clôturée
Erreurs d'adresse — indiquez l'adresse exacte de chargement et de déchargement
L'intégration de l'e-TTN dans l'ÉTSRT
L'ÉTSRT est le système public par lequel passent toutes les e-TTN. Il permet de :
échanger les e-TTN entre tous les participants au transport
vérifier les signatures et les données
conserver l'historique de toutes les lettres de voiture
donner accès aux organes de contrôle
Comment CarGoPro simplifie le travail documentaire
La plateforme CarGoPro intègre la gestion documentaire directement dans le déroulement du transport :
Préremplissage automatique — les données de l'e-TTN sont reprises de la commande : marchandise, itinéraire, véhicule, conducteur
Génération des documents — e-TTN, CMR et procès-verbaux sont produits dans la rubrique [documents](/documents)
Stockage en ligne — tous les documents sont conservés et restent accessibles depuis le site comme depuis le bot Telegram @cargo_pro_bot
Rappels — le système signale les e-TTN non signées et les dossiers non clôturés
Le temps passé sur la paperasse diminue nettement, et avec lui le risque d'erreur de saisie.
Conseils pour travailler efficacement avec l'e-TTN
Établissez le document à l'avance — créez l'e-TTN avant le chargement, pas après
Vérifiez les données — une erreur de code EDRPOU ou d'immatriculation conduit droit à l'amende
Utilisez des modèles — pour les itinéraires réguliers, créez des modèles d'e-TTN
Formez les conducteurs — le conducteur doit savoir présenter l'e-TTN lors d'un contrôle
Conservez les archives — les e-TTN doivent être conservées au moins cinq ans
Ce que cela implique pour un transporteur ou un commissionnaire français
Si vous chargez ou livrez en Ukraine, trois points méritent votre attention :
Le segment ukrainien du trajet suppose une e-TTN, y compris lorsque le transport international est couvert par une lettre de voiture CMR. Les deux documents ne se substituent pas l'un à l'autre : la CMR couvre la relation internationale, l'e-TTN le parcours intérieur ukrainien.
La signature est nominative et électronique. Votre partenaire ukrainien — expéditeur, transporteur local ou destinataire — doit disposer d'une KEP valide, sans quoi la chaîne de signatures reste ouverte et la lettre de voiture n'est jamais clôturée.
La responsabilité est partagée. L'amende peut viser l'expéditeur autant que le transporteur : précisez donc au contrat qui établit le document et qui répond d'une erreur de saisie.