Guide de la documentation obligatoire pour le transport international de marchandises de la France vers les pays tiers en 2026. Rôle de l AFTRI, douane et CMR.
Documents de Transport International de Marchandises : Guide Pratique 2026
Le transport routier de marchandises au départ de la France vers des destinations hors Union Européenne (comme l'Ukraine) est soumis à une réglementation stricte en matière de documents de bord.
1. La Lettre de Voiture Internationale (CMR)
Elle matérialise le contrat de transport routier.
Mentions obligatoires : Case 16 (Nom du transporteur conforme à la licence de transport) et Case 24 (Signature et cachet du destinataire lors de la livraison).
e-CMR : La version dématérialisée de la CMR est officiellement reconnue en France et en Ukraine, permettant un suivi administratif en temps réel.
2. Le Carnet TIR
Il permet de transiter sous scellés douaniers sans avoir à acquitter de taxes de transit. En France, l'AFTRI (Association Française du Transport Routier International) est l'organisme habilité à délivrer les carnets TIR.
3. Les Autorisations CEMT et Bilatérales
Autorisations bilatérales : Accordées par le Ministère des Transports pour les trajets directs.
Autorisations CEMT : Permettent des transports triangulaires au sein de la zone CEMT (comprenant l'Ukraine) pour des camions récents (norme Euro 6 minimum).
Les textes officiels et les barèmes en vigueur sont publiés sur les sites des autorités qui les délivrent. Les autres guides documentaires sont regroupés dans le centre d'aide.